{"id":4233,"date":"2020-03-30T18:56:22","date_gmt":"2020-03-30T16:56:22","guid":{"rendered":"https:\/\/enriquesegura.com\/?page_id=4233"},"modified":"2021-08-26T19:52:07","modified_gmt":"2021-08-26T17:52:07","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Donn\u00e9es informatives du propri\u00e9taire du site web<\/h3>\n

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D\u00e9nomination sociale: ENRIQUE SEGURA S.L<\/strong>,
\nSi\u00e8ge social: VILLANUEVA DE GALLEGO (ZARAGOZA), POLIGONO INDUSTRIAL SECTOR 4, NAVE 9
\nCIF: B50192582
\nAdresse \u00e9lectronique: info@enriquesegura.com<\/p>\n

Ces informations composent et r\u00e9gulent les conditions d\u2019usage, les limites de responsabilit\u00e9 et les obligations que les utilisateurs de la page web publi\u00e9e sous le nom de domaine enriquesegura.com assument et s\u2019engagent \u00e0 respecter.<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n

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\u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur s\u2019oblige et s\u2019engage \u00e0 NE PAS utiliser quelconque des Contenus \u00e0 des fins ou des effets illicites, interdit par les Mentions l\u00e9gales ou par la l\u00e9gislation en vigueur, nuisibles aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, d\u2019une certaine fa\u00e7on peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des Contenus, des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u00e9s sur tout type d\u2019\u00e9quipement informatique propres ou lou\u00e9s par ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong>, d\u2019autres Utilisateurs ou de tout autre utilisateur d\u2019Internet (hardware et logiciel).<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019oblige et s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers tout type de mat\u00e9riel contenu sur la Page web, tels que des informations, textes, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et\/ou photo, enregistrements, logiciels, logos, marques, ic\u00f4nes, technologie, photographies, liens, conceptions graphiques et codes sources, ou tout autre type de mat\u00e9riel auquel il aurait acc\u00e8s en sa qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur de la Page web, cette liste n\u2019\u00e9tant pas exhaustive.<\/p>\n

De m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 ces dispositions, l\u2019Utilisateur ne pourra pas:<\/p>\n

\u2013 Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, \u00e0 moins qu\u2019il ne dispose de l\u2019autorisation \u00e9crite et explicite de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong>, propri\u00e9taire des droits correspondants, ou bien que cela soit l\u00e9galement permis.<\/p>\n

\u2013 Supprimer, manipuler ou de toute autre fa\u00e7on, modifier le \u00ab copyright \u00bb et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits r\u00e9serv\u00e9s deENRIQUE SEGURA S.L<\/strong> ou des propri\u00e9taires, des traces et\/ou identifiants digitaux ou de tout autre moyen technique \u00e9tabli pour leur reconnaissance.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur devra s\u2019abstenir d\u2019obtenir et m\u00eame de tenter d\u2019obtenir les Contenus en employant, \u00e0 cette fin, des moyens ou des proc\u00e9d\u00e9s diff\u00e9rents de ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet sur les pages Web o\u00f9 se trouvent les Contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de ceux utilis\u00e9s habituellement sur Internet dans ce but, \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019entra\u00eenent pas de risque de dommage ou d\u2019inutilisation de la Page web et\/ou des Contenus.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type apparaissant sur la Page web sont de la propri\u00e9t\u00e9 de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers en ayant autoris\u00e9 l\u2019utilisation, sans qu\u2019il puisse \u00eatre compris que l\u2019utilisation ou l\u2019acc\u00e8s du Portail et\/ou aux Contenus donne \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit quelconque sur les marques cit\u00e9es, les noms commerciaux et\/ou signes distinctifs et sans que puissent s\u2019entendre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur aucun des droits d\u2019exploitation existants ou pouvant exister sur ces Contenus.<\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, les Contenus sont de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ou de tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Par cons\u00e9quent, les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle appartiennent aux ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ou de tiers en ayant autoris\u00e9 l\u2019utilisation, ainsi qu\u2019aux personnes autoris\u00e9s \u00e0 exercer l\u2019usage exclusif des droits d\u2019exploitation sous toutes ses formes et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.<\/p>\n

L\u2019utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues sur cette page Web, ainsi que l\u2019atteinte aux droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou Industrielle de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ou de tiers inclus sur la Page web ayant c\u00e9d\u00e9 des contenus donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies.<\/p>\n

Hyperliens<\/h3>\n

Les personnes souhaitant \u00e9tablir des hyperliens entre leur page web et la n\u00f4tre devront remplir les conditions suivantes:<\/p>\n

\u2013 Aucune autorisation pr\u00e9alable ne sera n\u00e9cessaire lorsque l\u2019Hyperlien permet uniquement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page web de d\u00e9marrage, mais elle ne pourra \u00eatre reproduite d\u2019aucune mani\u00e8re. Toute autre forme d\u2019Hyperlien n\u00e9cessitera une autorisation \u00e9crite expresse et sans \u00e9quivoque de la part de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong><\/p>\n

\u2013 Aucun \u00ab cadre \u00bb (\u00ab frame \u00bb) avec les pages ni sur les pages Web de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ne sera cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n

\u2013 Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive concernant les ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong>, sa direction, ses employ\u00e9s ou ses collaborateurs, les personnes mentionn\u00e9es sur le site web pour toute raison, ou bien des Utilisateurs des Pages web ou des Contenus fournis ne seront accept\u00e9es.<\/p>\n

\u2013 Aucune d\u00e9claration ni aucun sous-entendu ne seront \u00e9mis sur le fait que le ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ont autoris\u00e9 le hyperlien ou qu\u2019ils ont supervis\u00e9 ou assum\u00e9 d\u2019une quelconque fa\u00e7on les Contenus offerts ou mis \u00e0 disposition de la page Web sur laquelle est \u00e9tabli le hyperlien.<\/p>\n

-La page Web sur laquelle est \u00e9tabli l\u2019hyperlien ne pourra contenir que le strict n\u00e9cessaire pour identifier l\u2019hyperlien.<\/p>\n

\u2013 La page Web sur laquelle est \u00e9tabli l\u2019Hyperlien ne contiendra pas d\u2019informations ou de contenus illicites, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs habituellement accept\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ordre public et ne contiendra \u00e9galement pas de contenus contraires \u00e0 quelconques des droits de tierces personnes.<\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

Les cookies sont le moyen technique utilis\u00e9 pour la \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb et le suivi de la navigation sur les sites Web. Il s\u2019agit de petits fichiers de texte stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Cette m\u00e9thode a des cons\u00e9quences sur la confidentialit\u00e9, le ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> informent donc qu\u2019ils pourront utiliser les cookies dans le but d\u2019\u00e9tablir des statistiques d\u2019utilisation du site web ainsi que pour identifier le PC de l\u2019Utilisateur permettant de le reconna\u00eetre lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l\u2019utilisateur peut configurer son navigateur pour emp\u00eacher l\u2019usage de cookies lors de ses visites sur le site web.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 de la Page web<\/h3>\n

ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ne garantissent pas l\u2019inexistence d\u2019interruptions ou d\u2019erreurs lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Page web ou \u00e0 ses Contenus, ni que ceux-ci sont mis \u00e0 jour, bien qu\u2019ils s\u2019efforceront, si ce cas se pr\u00e9sente, de les \u00e9viter, les r\u00e9parer ou les mettre \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ne sont pas responsables des dommages ou pr\u00e9judices de tout type survenus \u00e0 l\u2019Utilisateur, qui provoquent des pannes ou des d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication menant \u00e0 la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption du service du Portail pendant ou pr\u00e9alablement \u00e0 sa prestation.<\/p>\n

ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> excluent, aux exceptions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de tout type pouvant \u00eatre dus au manque de disponibilit\u00e9, \u00e0 la continuit\u00e9 ou \u00e0 la qualit\u00e9 de fonctionnement de la Page web et de ses Contenus, ainsi qu\u2019au non-respect des attentes de l\u2019utilit\u00e9 que les utilisateurs auraient pu attribuer \u00e0 la Page web et \u00e0 ses Contenus.<\/p>\n

La fonction des Liens Hypertexte apparaissant sur ce site Web est exclusivement d\u2019informer l\u2019utilisateur au sujet de l\u2019existence d\u2019autres sites Web contenant des informations sur le m\u00eame th\u00e8me. Ces Liens Hypertexte ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.<\/p>\n

ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ne sont pas responsables des contenus de ces pages web li\u00e9es, du fonctionnement ou de l\u2019utilisation des Liens Hypertexte ni du r\u00e9sultat de ces liens, ne garantissent pas l\u2019absence de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments pouvant impliquer des modifications dans le syst\u00e8me informatique (hardware et logiciel), des documents ou des fichiers de l\u2019utilisateur, excluant toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de tout type caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur pour ce motif.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Page web n\u2019implique pas l\u2019obligation de la part de ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> de contr\u00f4ler l\u2019absence de virus, vers ou tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles. Par cons\u00e9quent, ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ne sont pas responsables des possibles erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant se produire pendant la prestation du service de la Page web, ni des possibles dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur ou de tiers (hardware et logiciel), des fichiers ou documents stock\u00e9s sur celui-ci, en cons\u00e9quence de la pr\u00e9sence d\u2019un virus dans l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur utilis\u00e9 pour la connexion aux services et aux contenus du Web, d\u2019un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l\u2019usage de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci.<\/p>\n

Qualit\u00e9 de la Page web<\/h3>\n

\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019environnement dynamique et changeant de l\u2019information et des services fournis au moyen de la Page web, ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> s\u2019efforcent mais ne garantissent pas la compl\u00e8te v\u00e9racit\u00e9, exactitude, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9 et\/ou actualit\u00e9 des Contenus.<\/p>\n

L\u2019information contenue dans les pages web qui composent ce Portail a un caract\u00e8re purement informatif, consultatif et publicitaire. En aucun cas ces informations ne proposent ni ne rev\u00eatent un caract\u00e8re d\u2019engagement inali\u00e9nable ou contractuel.<\/p>\n

Limite de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> excluent toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9cisions que l\u2019Utilisateur peut prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les possibles erreurs typographiques que peuvent contenir les documents et les graphiques de la Page web. Les informations sont soumises \u00e0 de possibles changements p\u00e9riodiques sans avis pr\u00e9alable de leur contenu par augmentation, am\u00e9lioration, correction ou mise \u00e0 jour des Contenus.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des Contenus<\/h3>\n

La prestation de service de la Page web et des Contenus a, en principe, une dur\u00e9e ind\u00e9finie. ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong>, n\u00e9anmoins, sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre fin ou \u00e0 suspendre la prestation de service de la Page web et\/ou de quelconque des Contenus \u00e0 tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> pr\u00e9viendront l\u2019Utilisateur, au pr\u00e9alable, de la fin ou de la suspension de la Page web.<\/p>\n

Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/h3>\n

ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> sont conscients de l\u2019importance de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, pour cette raison, ils ont instaur\u00e9 une politique de traitement des donn\u00e9es destin\u00e9e \u00e0 fournir le maximum de s\u00e9curit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019usage et la collecte des donn\u00e9es, garantissant ainsi le respect des normes en vigueur en la mati\u00e8re et configurant cette politique comme l\u2019un des piliers de base du comportement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Lors de la navigation sur le site enriquesegura.com il est possible que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient sollicit\u00e9es, par le biais de diff\u00e9rents formulaires dispos\u00e9s \u00e0 cet effet. Ces donn\u00e9es feront partie des fichiers pertinents en fonction de la finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e et concr\u00e8te motivant leur collecte.<\/p>\n

De cette fa\u00e7on, les informations particuli\u00e8res de chaque traitement de donn\u00e9es seront fournies sur chaque formulaire web. Le responsable du fichier commun est: ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> domicili\u00e9e au VILLANUEVA DE GALLEGO (ZARAGOZA), POLIGONO INDUSTRIAL SECTOR 4, NAVE 9. De m\u00eame, le lieu et la forme d\u2019exercice des droits d\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019annulation et l\u2019opposition devront \u00eatre formalis\u00e9es \u00e0 travers une communication \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un document d\u2019identification \u00e9quivalent.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous indiquiez vos donn\u00e9es \u00e0 travers un courrier \u00e9lectronique, celui-ci sera incorpor\u00e9 \u00e0 un fichier dont la finalit\u00e9 sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous faites, sous application du reste des limites indiqu\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

De m\u00eame, les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour contracter les services ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> contiennent les caract\u00e9ristiques et la nature du traitement des donn\u00e9es qui seront utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019un d\u2019eux est contract\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autre part, ENRIQUE SEGURA S.L.<\/strong> ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter la perte, le mauvais usage, la modification, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des Donn\u00e9es Personnelles que les int\u00e9ress\u00e9s pourraient fournir en cons\u00e9quence de l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes sections du site web enriquesegura.com appliquant ainsi les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au D\u00e9cret Royal n\u00ba1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre, par lequel est approuv\u00e9 le R\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la Loi Organique n\u00ba15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel.<\/p>\n

Juridiction<\/h3>\n

Pour toute question concernant l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019application et le respect de ces Mentions l\u00e9gales, ainsi que les r\u00e9clamations pouvant \u00eatre d\u00e9riv\u00e9es de leur utilisation, toutes les parties intervenantes sont soumises aux Juges et aux Tribunaux de Zaragoza, renon\u00e7ant de fa\u00e7on expresse \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre.<\/p>\n

L\u00e9gislation applicable<\/h3>\n

Les Mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi espagnole.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Donn\u00e9es informatives du propri\u00e9taire du site web Dans le respect du devoir d\u2019information stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi n\u00ba 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique, ENRIQUE SEGURA S.L, et en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du site web enriquesegura.com, vous communiquent les donn\u00e9es …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-4233","page","type-page","status-publish","hentry","no-thumb"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4233"}],"collection":[{"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4233"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6271,"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4233\/revisions\/6271"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/enriquesegura.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}